La directive européenne sur l’accès aux documents du secteur public .Colloque du Sénat organisé pour les 25 ans de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) sur le thème secret et transparence

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La Documentation française, 2004
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Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : jeudi 16 avril 2015 - 14:41:02
Dernière modification le : lundi 4 décembre 2017 - 10:36:42

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  • HAL Id : hal-01142991, version 1

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Pierre-Yves Monjal. La directive européenne sur l’accès aux documents du secteur public .Colloque du Sénat organisé pour les 25 ans de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) sur le thème secret et transparence. La Documentation française, 2004. 〈hal-01142991〉

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