La directive européenne sur l’accès aux documents du secteur public .Colloque du Sénat organisé pour les 25 ans de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) sur le thème secret et transparence

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Contributor : Pierre-Yves Monjal <>
Submitted on : Thursday, April 16, 2015 - 2:41:02 PM
Last modification on : Thursday, September 5, 2019 - 4:18:50 PM

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  • HAL Id : hal-01142991, version 1

Citation

Pierre-Yves Monjal. La directive européenne sur l’accès aux documents du secteur public .Colloque du Sénat organisé pour les 25 ans de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) sur le thème secret et transparence. La Documentation française, 2004. ⟨hal-01142991⟩

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