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La directive européenne sur l’accès aux documents du secteur public .Colloque du Sénat organisé pour les 25 ans de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) sur le thème secret et transparence

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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01142991
Contributor : Pierre-Yves Monjal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, April 16, 2015 - 2:41:02 PM
Last modification on : Tuesday, January 11, 2022 - 5:56:05 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01142991, version 1

Citation

Pierre-Yves Monjal. La directive européenne sur l’accès aux documents du secteur public .Colloque du Sénat organisé pour les 25 ans de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) sur le thème secret et transparence. La Documentation française, 2004. ⟨hal-01142991⟩

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