Le projet de Constitution européenne. Quels fondements constitutionnels pour le droit de l’Union européenne ?

Type de document :
Article dans une revue
Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2004, 443p
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01142964
Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : jeudi 16 avril 2015 - 14:06:33
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01142964, version 1

Collections

Citation

Pierre-Yves Monjal. Le projet de Constitution européenne. Quels fondements constitutionnels pour le droit de l’Union européenne ?. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2004, 443p. 〈hal-01142964〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

74