Le projet de Constitution européenne. Quels fondements constitutionnels pour le droit de l’Union européenne ?

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Contributor : Pierre-Yves Monjal <>
Submitted on : Thursday, April 16, 2015 - 2:06:33 PM
Last modification on : Thursday, July 26, 2018 - 11:16:23 AM

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  • HAL Id : hal-01142964, version 1

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Citation

Pierre-Yves Monjal. Le projet de Constitution européenne. Quels fondements constitutionnels pour le droit de l’Union européenne ?. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2004, 443p. ⟨hal-01142964⟩

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