Le projet de Constitution européenne. Quels fondements constitutionnels pour le droit de l’Union européenne ?

Pierre-Yves Monjal (1, 2)

1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Keywords: projet de Constitution européenne; fondements constitutionnels; Union européenne

Domains: Humanities and Social Sciences; Law; Humanities and Social Sciences

Pierre-Yves Monjal. Le projet de Constitution européenne. Quels fondements constitutionnels pour le droit de l’Union européenne ?. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2004, 4, 443p. ⟨hal-01142964⟩