Les directives communautaires et les collectivités territoriales

Article Dans Une Revue Localtis.fr Année : 2014

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Pierre-Yves Monjal

collectivités territoriales directives communautaires

Droit Sciences de l'Homme et Société

https://univ-tours.hal.science/hal-01142945

Soumis le : jeudi 16 avril 2015-13:45:46

Dernière modification le : mercredi 19 avril 2023-03:57:00

hal-01142945 , version 1 (16-04-2015)

Pierre-Yves Monjal. Les directives communautaires et les collectivités territoriales . Localtis.fr, 2014. ⟨hal-01142945⟩

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