Réutilisation des données publiques : nouvelles obligations européennes pour les collectivités territoriales

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Localtis.fr, 2014
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Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : jeudi 16 avril 2015 - 11:50:48
Dernière modification le : lundi 4 décembre 2017 - 10:36:43

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  • HAL Id : hal-01142921, version 1

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Pierre-Yves Monjal. Réutilisation des données publiques : nouvelles obligations européennes pour les collectivités territoriales . Localtis.fr, 2014. 〈hal-01142921〉

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