Les instruments normatifs de l’Union dans le projet de Constitution européenne ou les limites de la simplification - Université de Tours Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Les instruments normatifs de l’Union dans le projet de Constitution européenne ou les limites de la simplification

Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société

Pierre-Yves Monjal  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-tours.hal.science/hal-01142890

Soumis le : jeudi 16 avril 2015-11:10:51

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-04:34:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01142890 , version 1 (16-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01142890 , version 1

Citer

Pierre-Yves Monjal. Les instruments normatifs de l’Union dans le projet de Constitution européenne ou les limites de la simplification . Actualité juridique Droit administratif, 2003. ⟨hal-01142890⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS13 UNIV-TOURS CRJFC CAMPUS-CONDORCET SORBONNE-PARIS-NORD
63 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More