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Contributeur : Pierre-Yves Monjal
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Soumis le : jeudi 16 avril 2015 - 11:10:51
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02
Pierre-Yves Monjal. Les instruments normatifs de l’Union dans le projet de Constitution européenne ou les limites de la simplification
. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2003. 〈hal-01142890〉
