L’intérêt communautaire : faux critère juridique, véritable enjeu politique. Remarques d’un communautariste sur les EPCI ; l’exemple de la Communauté de commune - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles L'Actualité juridique. Droit administratif Year : 2003

L’intérêt communautaire : faux critère juridique, véritable enjeu politique. Remarques d’un communautariste sur les EPCI ; l’exemple de la Communauté de commune

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Dates and versions

hal-01142885 , version 1 (16-04-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01142885 , version 1

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Pierre-Yves Monjal. L’intérêt communautaire : faux critère juridique, véritable enjeu politique. Remarques d’un communautariste sur les EPCI ; l’exemple de la Communauté de commune . L'Actualité juridique. Droit administratif, 2003. ⟨hal-01142885⟩
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