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L’intérêt communautaire : faux critère juridique, véritable enjeu politique. Remarques d’un communautariste sur les EPCI ; l’exemple de la Communauté de commune

Pierre-Yves Monjal 1, 2
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques
Mots-clés : Communauté de commune intérêt communautaire EPCI
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01142885
Contributor : Pierre-Yves Monjal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, April 16, 2015 - 11:06:03 AM
Last modification on : Saturday, February 15, 2020 - 1:57:12 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01142885, version 1

Collections

UNIV-TOURS | UNIV-PARIS13 | USPC | CAMPUS-CONDORCET | IDPS | SORBONNE-PARIS-NORD

Citation

Pierre-Yves Monjal. L’intérêt communautaire : faux critère juridique, véritable enjeu politique. Remarques d’un communautariste sur les EPCI ; l’exemple de la Communauté de commune . L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2003. ⟨hal-01142885⟩

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