L’intérêt communautaire : faux critère juridique, véritable enjeu politique. Remarques d’un communautariste sur les EPCI ; l’exemple de la Communauté de commune

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Contributor : Pierre-Yves Monjal <>
Submitted on : Thursday, April 16, 2015 - 11:06:03 AM
Last modification on : Thursday, September 5, 2019 - 4:13:00 PM

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  • HAL Id : hal-01142885, version 1

Citation

Pierre-Yves Monjal. L’intérêt communautaire : faux critère juridique, véritable enjeu politique. Remarques d’un communautariste sur les EPCI ; l’exemple de la Communauté de commune . L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2003. ⟨hal-01142885⟩

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