L’intérêt communautaire : faux critère juridique, véritable enjeu politique. Remarques d’un communautariste sur les EPCI ; l’exemple de la Communauté de commune

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L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2003
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Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : jeudi 16 avril 2015 - 11:06:03
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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Pierre-Yves Monjal. L’intérêt communautaire : faux critère juridique, véritable enjeu politique. Remarques d’un communautariste sur les EPCI ; l’exemple de la Communauté de commune . L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2003. 〈hal-01142885〉

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