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Article Dans Une Revue Revue du droit de l'Union européenne Année : 2003

Simplifiez, simplifiez, il en restera toujours quelque chose… La simplification des instruments juridiques de l’Union ou comment en finir avec la hiérarchie des normes

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Droit Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : jeudi 16 avril 2015-10:43:34

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hal-01142861 , version 1 (16-04-2015)

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  • HAL Id : hal-01142861 , version 1

Citer

Pierre-Yves Monjal. Simplifiez, simplifiez, il en restera toujours quelque chose… La simplification des instruments juridiques de l’Union ou comment en finir avec la hiérarchie des normes . Revue du droit de l'Union européenne, 2003, 2, 109p et s. ⟨hal-01142861⟩

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