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Simplifiez, simplifiez, il en restera toujours quelque chose… La simplification des instruments juridiques de l’Union ou comment en finir avec la hiérarchie des normes

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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01142861
Contributor : Pierre-Yves Monjal <>
Submitted on : Thursday, April 16, 2015 - 10:43:34 AM
Last modification on : Saturday, February 15, 2020 - 1:56:21 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01142861, version 1

Citation

Pierre-Yves Monjal. Simplifiez, simplifiez, il en restera toujours quelque chose… La simplification des instruments juridiques de l’Union ou comment en finir avec la hiérarchie des normes . Revue du droit de l'Union Européenne, 2003, 109p et s. ⟨hal-01142861⟩

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