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Simplifiez, simplifiez, il en restera toujours quelque chose… La simplification des instruments juridiques de l’Union ou comment en finir avec la hiérarchie des normes

Pierre-Yves Monjal 1, 2
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques
Mots-clés : simplification hiérarchie des normes instruments juridiques de l’Union Simplifiez
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata
https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01142861
Contributor : Pierre-Yves Monjal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, April 16, 2015 - 10:43:34 AM
Last modification on : Tuesday, January 11, 2022 - 5:56:05 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01142861, version 1

Collections

UNIV-TOURS | UNIV-PARIS13 | CAMPUS-CONDORCET | IDPS | SORBONNE-PARIS-NORD

Citation

Pierre-Yves Monjal. Simplifiez, simplifiez, il en restera toujours quelque chose… La simplification des instruments juridiques de l’Union ou comment en finir avec la hiérarchie des normes . Revue du droit de l'Union Européenne, 2003, 109p et s. ⟨hal-01142861⟩

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