La constitutionnalité du droit dérivé de l’Union européenne sous contrôle du Conseil d’État. À propos de la décision-cadre du 13 juin 2002 instaurant le mandat d’arrêt européen

Pierre-Yves Monjal (1, 2)

1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Mots clés: contrôle du Conseil d’État; décision-cadre du 13 juin 2002 instaurant le mandat d’arrêt européen; constitutionnalité du droit dérivé de l’Union européenne

Domaines: Sciences de l'Homme et Société

Pierre-Yves Monjal. La constitutionnalité du droit dérivé de l’Union européenne sous contrôle du Conseil d’État. À propos de la décision-cadre du 13 juin 2002 instaurant le mandat d’arrêt européen. Revue du droit de l'Union européenne, 2003, 1, 109p et s. ⟨hal-01142856⟩