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La guerre des droits aura-t-elle lieu ? Remarques sur le statut contentieux des accords externes dans l’ordre juridique communautaire

Document type :
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01142667
Contributor : Pierre-Yves Monjal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, April 15, 2015 - 4:52:34 PM
Last modification on : Tuesday, January 11, 2022 - 5:56:05 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01142667, version 1

Citation

Pierre-Yves Monjal. La guerre des droits aura-t-elle lieu ? Remarques sur le statut contentieux des accords externes dans l’ordre juridique communautaire . Revue du marché unique européen, 1999, 164p. ⟨hal-01142667⟩

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