La guerre des droits aura-t-elle lieu ? Remarques sur le statut contentieux des accords externes dans l’ordre juridique communautaire

Pierre-Yves Monjal 1, 2
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques
Mots-clés : guerre des droits accords externes
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01142667
Contributor : Pierre-Yves Monjal <>
Submitted on : Wednesday, April 15, 2015 - 4:52:34 PM
Last modification on : Thursday, September 5, 2019 - 4:14:02 PM

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  • HAL Id : hal-01142667, version 1

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Citation

Pierre-Yves Monjal. La guerre des droits aura-t-elle lieu ? Remarques sur le statut contentieux des accords externes dans l’ordre juridique communautaire . Revue du marché unique européen, 1999, 164p. ⟨hal-01142667⟩

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