Les accords externes conclus par la Communauté européenne : des actes judiciairement contestables

Pierre-Yves Monjal 1, 2
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques
Mots-clés : mmunauté européenne actes judiciairement contestables accords externes
Type de document :
Article dans une revue
Europe,Chronique , 1999, 4p
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01142662
Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : mercredi 15 avril 2015 - 16:48:08
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01142662, version 1

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UNIV-PARIS13 | USPC

Citation

Pierre-Yves Monjal. Les accords externes conclus par la Communauté européenne : des actes judiciairement contestables. Europe,Chronique , 1999, 4p. 〈hal-01142662〉

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