La fonction législative du Conseil de l’Union européenne selon son règlement intérieur : fondation ou dilution d’une notion ?

Pierre-Yves Monjal (1, 2)

1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Keywords: règlement intérieur; fonction législative; Conseil de l’Union européenne

Domains: Humanities and Social Sciences; Law; Humanities and Social Sciences

Pierre-Yves Monjal. La fonction législative du Conseil de l’Union européenne selon son règlement intérieur : fondation ou dilution d’une notion ?. Europe,Chronique , 1999, n°3, 4p. ⟨hal-01142659⟩