La décision 98-408 du Conseil constitutionnel relative au statut de la Cour pénale internationale : un soutien juridique aux réticences nationales ?

Pierre-Yves Monjal (1, 2)

1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Mots clés: Décision 98-408 du Conseil constitutionnel; statut de la Cour pénale internationale

Domaines: Droit; Sciences de l'Homme et Société

Pierre-Yves Monjal. La décision 98-408 du Conseil constitutionnel relative au statut de la Cour pénale internationale : un soutien juridique aux réticences nationales ? . Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 1999, n°3, 1207p. ⟨hal-01142654⟩