Pierre-Yves Monjal. La décision 98-408 du Conseil constitutionnel relative au statut de la Cour pénale internationale : un soutien juridique aux réticences nationales ?
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Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1999, 1207p.
⟨hal-01142654⟩ 
