La décision 98-408 du Conseil constitutionnel relative au statut de la Cour pénale internationale : un soutien juridique aux réticences nationales ?

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Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1999, 1207p
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Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : mercredi 15 avril 2015 - 16:38:07
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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Pierre-Yves Monjal. La décision 98-408 du Conseil constitutionnel relative au statut de la Cour pénale internationale : un soutien juridique aux réticences nationales ? . Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1999, 1207p. 〈hal-01142654〉

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