Union européenne ,L’article F-a du Traité d’Amsterdam ou l’instauration d’une procédure en constatation politique de manquement aux principes de l’Union - Université de Tours Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du marché commun et de l'Union européenne Année : 1998

Union européenne ,L’article F-a du Traité d’Amsterdam ou l’instauration d’une procédure en constatation politique de manquement aux principes de l’Union

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Pierre-Yves Monjal. Union européenne ,L’article F-a du Traité d’Amsterdam ou l’instauration d’une procédure en constatation politique de manquement aux principes de l’Union . Revue du marché commun et de l'Union européenne, 1998, 3, 69p. ⟨hal-01142589⟩

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