Pierre-Yves Monjal. La décision du Tribunal des conflits du 25 mars 1996 et la notion d’agent public, simplification, anticipation ou précipitation des juges ?
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Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1997, 745p.
⟨hal-01142574⟩ 
