La décision du Tribunal des conflits du 25 mars 1996 et la notion d’agent public, simplification, anticipation ou précipitation des juges ?

Pierre-Yves Monjal (1, 2)

1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Keywords: anticipation; Tribunal des conflits du 25 mars 1996; notion d’agent public; simplification; précipitation des juges

Domains: Humanities and Social Sciences; Law; Humanities and Social Sciences

Pierre-Yves Monjal. La décision du Tribunal des conflits du 25 mars 1996 et la notion d’agent public, simplification, anticipation ou précipitation des juges ? . Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 1997, 745p. ⟨hal-01142574⟩