La décision du Tribunal des conflits du 25 mars 1996 et la notion d’agent public, simplification, anticipation ou précipitation des juges ?

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Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1997, 745p
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Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : mercredi 15 avril 2015 - 15:00:06
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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Pierre-Yves Monjal. La décision du Tribunal des conflits du 25 mars 1996 et la notion d’agent public, simplification, anticipation ou précipitation des juges ? . Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1997, 745p. 〈hal-01142574〉

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