Article Dans Une Revue
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen
Année : 1996
Pierre-Yves Monjal : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-tours.hal.science/hal-01142550
Soumis le : mercredi 15 avril 2015-14:43:50
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01142550 , version 1
Citer
Pierre-Yves Monjal. La hiérarchie des normes communautaires et la CIG de 1996. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 1996, 681p. ⟨hal-01142550⟩
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