Union européenne,La nouvelle donne du renvoi préjudiciel : entre coopération et sanction - Université de Tours Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 1996

Union européenne,La nouvelle donne du renvoi préjudiciel : entre coopération et sanction

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Droit Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mercredi 15 avril 2015-14:33:25

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Citer

Pierre-Yves Monjal. Union européenne,La nouvelle donne du renvoi préjudiciel : entre coopération et sanction . Les Petites Affiches, 1996, 12p. ⟨hal-01142542⟩

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