Union européenne,La nouvelle donne du renvoi préjudiciel : entre coopération et sanction

Pierre-Yves Monjal 1, 2
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques
Mots-clés : renvoi préjudiciel coopération sanction Union européenne
Type de document :
Article dans une revue
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 1996, 12p
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01142542
Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : mercredi 15 avril 2015 - 14:33:25
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01142542, version 1

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Citation

Pierre-Yves Monjal. Union européenne,La nouvelle donne du renvoi préjudiciel : entre coopération et sanction . Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 1996, 12p. 〈hal-01142542〉

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