A mi-chemin de l’application du droit de vote et d’éligibilité des ressortissants communautaires

Pierre-Yves Monjal

A mi-chemin de l’application du droit de vote et d’éligibilité des ressortissants communautaires

Pierre-Yves Monjal ^{1, 2}

1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne

2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Mots-clés : ressortissants communautaires droit de vote et d’éligibilité

Type de document :

Article dans une revue

Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 1995, 6p

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Sciences de l'Homme et Société

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01142527
Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : mercredi 15 avril 2015 - 14:11:42
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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