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Un exemple de résistance à la transposition du droit de l’UE : la France face aux directives Natura 2000

Damien Thierry 1
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
Mots-clés : chasse recours en manquement violations du droit de l'UE Natrura 2000
Document type :
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Complete list of metadata
https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01141911
Contributor : Damien Thierry Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, April 14, 2015 - 10:01:57 AM
Last modification on : Tuesday, January 11, 2022 - 5:56:05 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01141911, version 1

Collections

UNIV-TOURS

Citation

Damien Thierry. Un exemple de résistance à la transposition du droit de l’UE : la France face aux directives Natura 2000 . contribution aux « Mélanges François Hervouët » , 2014. ⟨hal-01141911⟩

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