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Quelles responsabilités en cas d’atteinte à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme par un acte de l’Union européenne ?

Damien Thierry 1
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
Mots-clés : Droits de l’homme relations UE-Conseil de l’Europe CEDH
Document type :
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01141904
Contributor : Damien Thierry <>
Submitted on : Tuesday, April 14, 2015 - 9:54:42 AM
Last modification on : Wednesday, March 21, 2018 - 10:54:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01141904, version 1

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UNIV-TOURS

Citation

Damien Thierry. Quelles responsabilités en cas d’atteinte à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme par un acte de l’Union européenne ?. Saulo Casali( dir.). Integração no Mercosul e na União Européia : Direitos Fundamentais e Responsabilidades,Colloque de Salvador de Bahia, Editions Paginae/Juspodivm, 2014. ⟨hal-01141904⟩

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