Quelles responsabilités en cas d’atteinte à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme par un acte de l’Union européenne ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2014

Quelles responsabilités en cas d’atteinte à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme par un acte de l’Union européenne ?

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hal-01141904 , version 1 (14-04-2015)

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  • HAL Id : hal-01141904 , version 1

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Damien Thierry. Quelles responsabilités en cas d’atteinte à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme par un acte de l’Union européenne ?. Saulo Casali( dir.). Integração no Mercosul e na União Européia : Direitos Fundamentais e Responsabilidades,Colloque de Salvador de Bahia, 8-10/11/2012, Editions Paginae/Juspodivm, 2014. ⟨hal-01141904⟩

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