Quelles responsabilités en cas d’atteinte à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme par un acte de l’Union européenne ?

Damien Thierry

Book Sections Year : 2014

Quelles responsabilités en cas d’atteinte à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme par un acte de l’Union européenne ?

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Damien Thierry

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PersonId : 965636

Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne

Keywords

Droits de l’homme CEDH relations UE-Conseil de l’Europe

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Humanities and Social Sciences

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Submitted on : Tuesday, April 14, 2015-9:54:42 AM

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Damien Thierry. Quelles responsabilités en cas d’atteinte à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme par un acte de l’Union européenne ?. Saulo Casali( dir.). Integração no Mercosul e na União Européia : Direitos Fundamentais e Responsabilidades,Colloque de Salvador de Bahia, 8-10/11/2012, Editions Paginae/Juspodivm, 2014. ⟨hal-01141904⟩

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