La technique des obligations positives en droit de la Convention européenne des droits de l'homme

Type de document :
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
Dalloz, coll.Nouvelle Bibliothèque des Thèses, 133, 2014
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Contributeur : Colombine Madelaine <>
Soumis le : lundi 13 avril 2015 - 14:50:47
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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  • HAL Id : hal-01141664, version 1

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Colombine Madelaine. La technique des obligations positives en droit de la Convention européenne des droits de l'homme . Dalloz, coll.Nouvelle Bibliothèque des Thèses, 133, 2014. 〈hal-01141664〉

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