La conventionnalité du système de compétence universelle français

Colombine Madelaine 1
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
Mots-clés : Cour européenne des droits de l'homme droit européen droits de l'homme compétence universelle
Type de document :
Article dans une revue
Note sous la décision CEDH, Ould Dah c/ France, 2009, 114p
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01141450
Contributeur : Colombine Madelaine <>
Soumis le : lundi 13 avril 2015 - 09:30:18
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01141450, version 1

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Colombine Madelaine. La conventionnalité du système de compétence universelle français . Note sous la décision CEDH, Ould Dah c/ France, 2009, 114p. 〈hal-01141450〉

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