Les obligations positives procédurales, instrument du pluralisme ?

Colombine Madelaine 1
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
Mots-clés : obligations positives société démocratique droits de l'homme Cour européenne des droits de l'homme droit européen
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01141446
Contributor : Colombine Madelaine <>
Submitted on : Monday, April 13, 2015 - 9:21:24 AM
Last modification on : Wednesday, March 21, 2018 - 10:54:02 AM

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  • HAL Id : hal-01141446, version 1

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Citation

Colombine Madelaine. Les obligations positives procédurales, instrument du pluralisme ? . M. LEVINET (dir.). Le Pluralisme et les juges européens, Bruylant, 106p-123p, 2010. ⟨hal-01141446⟩

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