Les obligations positives procédurales, instrument du pluralisme ?

Colombine Madelaine 1
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
Mots-clés : obligations positives société démocratique droits de l'homme Cour européenne des droits de l'homme droit européen
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
M. LEVINET (dir.). Le Pluralisme et les juges européens, Bruylant, 106p-123p, 2010
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01141446
Contributeur : Colombine Madelaine <>
Soumis le : lundi 13 avril 2015 - 09:21:24
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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  • HAL Id : hal-01141446, version 1

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Colombine Madelaine. Les obligations positives procédurales, instrument du pluralisme ? . M. LEVINET (dir.). Le Pluralisme et les juges européens, Bruylant, 106p-123p, 2010. 〈hal-01141446〉

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