Les obligations positives procédurales, instrument du pluralisme ?

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Chapitre d'ouvrage
M. LEVINET (dir.). Le Pluralisme et les juges européens, Bruylant, 106p-123p, 2010
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Contributeur : Colombine Madelaine <>
Soumis le : lundi 13 avril 2015 - 09:21:24
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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Colombine Madelaine. Les obligations positives procédurales, instrument du pluralisme ? . M. LEVINET (dir.). Le Pluralisme et les juges européens, Bruylant, 106p-123p, 2010. 〈hal-01141446〉

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