La République sociale, principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France ?

Selma Josso (1)

1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne

Keywords: loi de transposition d'une directive; tradition constitutionnelle; principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France; article 1er de la Constitution française; identité sociale de la République

Domains: Humanities and Social Sciences

Selma Josso. La République sociale, principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France ? . Civitas Europa, 2008, n°21, 191p-233p. ⟨hal-01140676⟩