"Dommages-intérêts et sanctions pécuniaires en droit de l'Union européenne"

Selma Josso (1)

1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne

Mots clés: Union européenne; amende; sanctions pécuniaires; astreinte financière; recours en constatation de manquement; dommages; somme forfaitaire; intérêts

Domaines: Sciences de l'Homme et Société

Selma Josso. "Dommages-intérêts et sanctions pécuniaires en droit de l'Union européenne". Sous la direction de Nicolas Cayrol. La notion de dommages - Intérêts, Dalloz, nombre de page inconnu, 2016, 978-2-247-16086-0. ⟨hal-01140640⟩