La Constitution de 1958 et l'autorisation de déclaration de guerre - Université de Tours Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 1995
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01140350 , version 1 (08-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01140350 , version 1

Citer

Abdelkhaleq Berramdane. La Constitution de 1958 et l'autorisation de déclaration de guerre. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1995, n°5, 22p (1221-1243). ⟨hal-01140350⟩

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