La Constitution de 1958 et l'autorisation de déclaration de guerre

Abdelkhaleq Berramdane (1)

1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne

Keywords: apparente caducité de l’autorisation de déclaration de guerre; apparente simplicité de l’autorisation de déclaration de guerre; Autorisation de déclaration de guerre

Domains: Humanities and Social Sciences; Law; Humanities and Social Sciences

Abdelkhaleq Berramdane. La Constitution de 1958 et l'autorisation de déclaration de guerre. RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1995, n°5, 22p (1221-1243). ⟨hal-01140350⟩