La responsabilité des Etats membres du fait de la violation du droit de l’Union par les juridictions nationales

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Saulo Casali Bahia (dir.). Union européenne - Mercosul : responsabilités en débat, publications de l’Université fédérale de Bahia, Paginae /Juspodivm, 10p, 2015
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Contributeur : Abdelkhaleq Berramdane <>
Soumis le : mercredi 8 avril 2015 - 09:25:04
Dernière modification le : samedi 19 novembre 2016 - 01:10:33

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Abdelkhaleq Berramdane. La responsabilité des Etats membres du fait de la violation du droit de l’Union par les juridictions nationales. Saulo Casali Bahia (dir.). Union européenne - Mercosul : responsabilités en débat, publications de l’Université fédérale de Bahia, Paginae /Juspodivm, 10p, 2015. 〈hal-01140194〉

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