Commentaire des arrêts de la CJUE : CJCE, 15 juillet 1964, Flaminio Costa c. ENEL, aff. 6/64, Rec. p.1141 et s. ; CJCE, 15 juillet 1963, Entreprise Plaumann & Go c. Commission, aff. 25/62, Rec. p. 203 ; CJCE, gde ch. 25 juillet 2002, Unión de Pequeños Agricultores c. Conseil de l’Union européenne aff. C-50/00 P, Rec. p. I-6677 ; CJCE, 1er avril 2004, Commission c. Jégo-Quéré et Cie SA, aff. C-263/02 P, Rec. p. I-3425 ; CJUE, gde ch., 3 octobre 2013, Inuit Tapiriit Kanatami et autres c. Parlement et Conseil, aff. C-583/11 P ; CJUE, gde ch., 19 décembre 2013, Telefónica SA c. Commission, 19 décembre 2013, aff. C-274/12 P, n. p ; CJCE, gde ch. 30 septembre 2003, Gerhard Köbler c. République d’Autriche, aff. C-224/01, Rec. p. I-10239 ; CJCE, 23 novembre 1999, République portugaise c. Conseil de l’Union européenne, aff. C149/96, Rec. p. I-8395 ; CJCE, Gde ch., 12 septembre 2006, Royaume d’Espagne c. Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d’Irlande du Nord, aff. C-145/04, Rec.p.I-07917)

Abdelkhaleq Berramdane (1)

1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne

Mots clés: Recours en annulation des personnes physiques et morales; responsabilité des Etats membres; violation du droit de l’Union imputable à une juridiction nationale; justiciabilité des accords OMC; citoyenneté européenne

Domaines: Droit; Sciences de l'Homme et Société

Abdelkhaleq Berramdane. Commentaire des arrêts de la CJUE : CJCE, 15 juillet 1964, Flaminio Costa c. ENEL, aff. 6/64, Rec. p.1141 et s. ; CJCE, 15 juillet 1963, Entreprise Plaumann & Go c. Commission, aff. 25/62, Rec. p. 203 ; CJCE, gde ch. 25 juillet 2002, Unión de Pequeños Agricultores c. Conseil de l’Union européenne aff. C-50/00 P, Rec. p. I-6677 ; CJCE, 1er avril 2004, Commission c. Jégo-Quéré et Cie SA, aff. C-263/02 P, Rec. p. I-3425 ; CJUE, gde ch., 3 octobre 2013, Inuit Tapiriit Kanatami et autres c. Parlement et Conseil, aff. C-583/11 P ; CJUE, gde ch., 19 décembre 2013, Telefónica SA c. Commission, 19 décembre 2013, aff. C-274/12 P, n. p ; CJCE, gde ch. 30 septembre 2003, Gerhard Köbler c. République d’Autriche, aff. C-224/01, Rec. p. I-10239 ; CJCE, 23 novembre 1999, République portugaise c. Conseil de l’Union européenne, aff. C149/96, Rec. p. I-8395 ; CJCE, Gde ch., 12 septembre 2006, Royaume d’Espagne c. Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d’Irlande du Nord, aff. C-145/04, Rec.p.I-07917). Chahira Boutayeb (dir.). Les grands arrêts du droit de l’Union européenne, LGDJ, 78p, 2014. ⟨hal-01140126⟩