La CJUE et la régulation des compétences des juridictions nationales, européennes et internationales

Abdelkhaleq Berramdane 1
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
Mots-clés : partage des compétences de la CJUE avec les juridictions nationales Exclusivité des compétences de la CJUE au regard des juridictions internationales
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
L’influence du processus européen d’intégration sur le développement des institutions juridiques de Russie, programme Jean Monnet 2011-2012, Publications de l’Académie de la Fonction publique du Nord-Ouest, 14p, 2012
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01140041
Contributeur : Abdelkhaleq Berramdane <>
Soumis le : mardi 7 avril 2015 - 15:30:04
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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  • HAL Id : hal-01140041, version 1

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Abdelkhaleq Berramdane. La CJUE et la régulation des compétences des juridictions nationales, européennes et internationales . L’influence du processus européen d’intégration sur le développement des institutions juridiques de Russie, programme Jean Monnet 2011-2012, Publications de l’Académie de la Fonction publique du Nord-Ouest, 14p, 2012. 〈hal-01140041〉

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