Les minorités en droit européen

Abdelkhaleq Berramdane 1
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
Mots-clés : nature du droit des minorités Notion des minorités
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Le développement des institutions juridiques européennes et russes dans le contexte de l’intégration européenne, Publications de l’Académie de la Fonction Publique de Nord-Ouest, 8p, 2012
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01139996
Contributeur : Abdelkhaleq Berramdane <>
Soumis le : mardi 7 avril 2015 - 15:05:25
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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  • HAL Id : hal-01139996, version 1

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Abdelkhaleq Berramdane. Les minorités en droit européen . Le développement des institutions juridiques européennes et russes dans le contexte de l’intégration européenne, Publications de l’Académie de la Fonction Publique de Nord-Ouest, 8p, 2012. 〈hal-01139996〉

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