Le manquement judiciaire dans le droit de l’Union européenne

Abdelkhaleq Berramdane (1)

1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne

Keywords: Manquement judiciaire au droit de l’Union européenne; manquement judiciaire au droit des Etats membres; notion de manquement judiciaire; sanctions au manquement judiciaire

Domains: Humanities and Social Sciences; Law; Humanities and Social Sciences

Abdelkhaleq Berramdane. Le manquement judiciaire dans le droit de l’Union européenne . Mélanges en l’honneur du Doyen Jean-Claude Masclet, Publications de la Sorbonne, 21p, 2012. ⟨hal-01139967⟩