Le manquement judiciaire dans le droit de l’Union européenne

Abdelkhaleq Berramdane 1
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
Mots-clés : sanctions au manquement judiciaire notion de manquement judiciaire manquement judiciaire au droit des Etats membres Manquement judiciaire au droit de l’Union européenne
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Mélanges en l’honneur du Doyen Jean-Claude Masclet, Publications de la Sorbonne, 21p, 2012
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Contributeur : Abdelkhaleq Berramdane <>
Soumis le : mardi 7 avril 2015 - 14:48:42
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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  • HAL Id : hal-01139967, version 1

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Abdelkhaleq Berramdane. Le manquement judiciaire dans le droit de l’Union européenne . Mélanges en l’honneur du Doyen Jean-Claude Masclet, Publications de la Sorbonne, 21p, 2012. 〈hal-01139967〉

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