L’européanisation du parlement français

Abdelkhaleq Berramdane (1)

1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne

Mots clés: Contrôle de la politique européenne du gouvernement; fonction de statuer diminuée; fonction de contrôle confortée; participation au fonctionnement de l’Union européenne; faculté d’empêcher; rééquilibrage institutionnel

Domaines: Droit; Sciences de l'Homme et Société

Abdelkhaleq Berramdane. L’européanisation du parlement français. Mélanges en l’honneur de Dominique Breillat. Les voyages du droit, Presses Universitaires juridiques de Poitiers – LGDJ, 14p, 2011. ⟨hal-01139960⟩