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Remarques à propos de l’arrêt de la grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 juin 2005, Bosphorus Hava Yollari Turizm/Irlande

Abdelkhaleq Berramdane 1
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
Mots-clés : Cour européenne des droits de l’homme contrôle du droit de l’Union européenne par la Cour européenne des droits de l’homme
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01139876
Contributor : Abdelkhaleq Berramdane <>
Submitted on : Tuesday, April 7, 2015 - 11:50:25 AM
Last modification on : Wednesday, March 21, 2018 - 10:54:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01139876, version 1

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UNIV-TOURS

Citation

Abdelkhaleq Berramdane. Remarques à propos de l’arrêt de la grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 juin 2005, Bosphorus Hava Yollari Turizm/Irlande. Jean Rossetto et Abdelkhaleq Berramdane (dir.). Regards sur le droit de l’Union européenne après l’échec du traité constitutionnel, Presses Universitaires François Rabelais,collection droit, 7p, 2007. ⟨hal-01139876⟩

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