Opposabilité et force obligatoire des clauses processuelles

Nicolas Cayrol (1)

1 CRDP EA 2116 - Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Keywords: clause de compétence; clause attributive de juridiction; clause compromissoire; chaine de contrat; transmission; relativité des convention; effet relatif; force obligatoire; clause de conciliation préalable; fin de non-recevoir conventionnelle; interdiction de se faire justice à soi-même

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Nicolas Cayrol. Opposabilité et force obligatoire des clauses processuelles. Revue des contrats, 2014, 2014/4 (décembre 2014), pp.704. ⟨hal-01102256⟩