L'influence du Code civil sur la procédure civile

Type de document :
Communication dans un congrès
L'influence du Code civil, Jun 2004, Tours, France
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Contributeur : Nicolas Cayrol <>
Soumis le : jeudi 11 décembre 2014 - 17:02:27
Dernière modification le : mardi 3 février 2015 - 15:16:10

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  • HAL Id : hal-01094149, version 1

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Nicolas Cayrol. L'influence du Code civil sur la procédure civile. L'influence du Code civil, Jun 2004, Tours, France. 〈hal-01094149〉

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