L'influence du Code civil sur la procédure civile

Conference Papers Year :

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Nicolas Cayrol

Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Code civil procédure civile fond du droit réalisme droit commun compétence principes directeurs moyens de défense procès équitable

Humanities and Social Sciences Law

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Submitted on : Thursday, December 11, 2014-5:02:27 PM

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hal-01094149 , version 1 (11-12-2014)

Nicolas Cayrol. L'influence du Code civil sur la procédure civile. L'influence du Code civil, Jun 2004, Tours, France. ⟨hal-01094149⟩