L'influence du Code civil sur la procédure civile

Communication Dans Un Congrès Année : 2004

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Nicolas Cayrol

Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Code civil procédure civile fond du droit réalisme droit commun compétence principes directeurs moyens de défense procès équitable

Droit

https://univ-tours.hal.science/hal-01094149

Soumis le : jeudi 11 décembre 2014-17:02:27

Dernière modification le : mardi 3 octobre 2023-14:40:03

hal-01094149 , version 1 (11-12-2014)

Nicolas Cayrol. L'influence du Code civil sur la procédure civile. L'influence du Code civil, Jun 2004, Tours, France. ⟨hal-01094149⟩

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