L'influence du Code civil sur la procédure civile

Type de document :
Communication dans un congrès
L'influence du Code civil, Jun 2004, Tours, France
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01094149
Contributeur : Nicolas Cayrol <>
Soumis le : jeudi 11 décembre 2014 - 17:02:27
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01094149, version 1

Collections

Citation

Nicolas Cayrol. L'influence du Code civil sur la procédure civile. L'influence du Code civil, Jun 2004, Tours, France. 〈hal-01094149〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

59