v° Procédure devant le Tribunal de grande instance

Nicolas Cayrol 1
1 CRDP EA 2116 - Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)
Mots-clés : mesures provisoire clôture de la mise en état - liaison de l'instance demande assignation conclusions pièces célérité et qualité audiences blanches instance césure de l'instance
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Serge Guinchard. Répertoire de procédure civile, Dalloz, pp. 40, 2010
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01094063
Contributeur : Nicolas Cayrol <>
Soumis le : jeudi 11 décembre 2014 - 15:45:16
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01094063, version 1

Collections

Citation

Nicolas Cayrol. v° Procédure devant le Tribunal de grande instance. Serge Guinchard. Répertoire de procédure civile, Dalloz, pp. 40, 2010. 〈hal-01094063〉

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

61

Contact

support.ccsd.cnrs.fr
hal.support@ccsd.cnrs.fr
Logo CCSD