v° Procédure devant le Tribunal de grande instance

Nicolas Cayrol (1)

1 CRDP EA 2116 - Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Keywords: instance; césure de l'instance; audiences blanches; célérité et qualité; liaison de l'instance; demande; assignation; conclusions; pièces; mesures provisoire; clôture de la mise en état -

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Nicolas Cayrol. v° Procédure devant le Tribunal de grande instance. Serge Guinchard. Répertoire de procédure civile, Dalloz, pp. 40, 2010. ⟨hal-01094063⟩