Abandon ou persistance du principe d’intangibilité de l’ouvrage public ? », RRJ, 2004, n° 4,

Abstract : L’article démontre que le principe d’intangibilité de l’ouvrage public n’a pas été abandonné. L’étude relativise tant les premières atteintes portées au principe que le coup porté par l’arrêt Commune de Clans (CE, Sect., 29 janvier 2003). Le juge y accepte d’enjoindre la destruction d’un ouvrage public irrégulièrement construit. L’article s’écarte de la présentation dominante analysant cet arrêt comme marquant l’abandon du principe. Il cherche à démontrer sa survivance, sous une forme atténuée.
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Journal articles
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Contributor : Christine Guillard <>
Submitted on : Monday, December 8, 2014 - 10:21:41 PM
Last modification on : Wednesday, March 21, 2018 - 10:54:02 AM

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  • HAL Id : hal-01092548, version 1

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Christine Guillard. Abandon ou persistance du principe d’intangibilité de l’ouvrage public ? », RRJ, 2004, n° 4,. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2004, pp. 2471-2489. ⟨hal-01092548⟩

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