Abandon ou persistance du principe d’intangibilité de l’ouvrage public ? », RRJ, 2004, n° 4,

Abstract : L’article démontre que le principe d’intangibilité de l’ouvrage public n’a pas été abandonné. L’étude relativise tant les premières atteintes portées au principe que le coup porté par l’arrêt Commune de Clans (CE, Sect., 29 janvier 2003). Le juge y accepte d’enjoindre la destruction d’un ouvrage public irrégulièrement construit. L’article s’écarte de la présentation dominante analysant cet arrêt comme marquant l’abandon du principe. Il cherche à démontrer sa survivance, sous une forme atténuée.
Type de document :
Article dans une revue
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2004, pp. 2471-2489
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01092548
Contributeur : Christine Guillard <>
Soumis le : lundi 8 décembre 2014 - 22:21:41
Dernière modification le : samedi 28 mars 2015 - 02:05:48

Identifiants

  • HAL Id : hal-01092548, version 1

Collections

Citation

Christine Guillard. Abandon ou persistance du principe d’intangibilité de l’ouvrage public ? », RRJ, 2004, n° 4,. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2004, pp. 2471-2489. 〈hal-01092548〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

125