Les clauses de coopération renforcée du projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe

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La Tribune du Droit Public, 2004, pp. 217-234
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Contributeur : Christine Guillard <>
Soumis le : lundi 8 décembre 2014 - 17:01:06
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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Christine Guillard. Les clauses de coopération renforcée du projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe. La Tribune du Droit Public, 2004, pp. 217-234. 〈hal-01092454〉

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