Les clauses de coopération renforcée du projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe

Christine Guillard

Journal Articles La Tribune du Droit Public Year : 2004

Les clauses de coopération renforcée du projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe

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Christine Guillard

Function : Author
PersonId : 1583
IdHAL : christine-guillard
IdRef : 074657666

Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne

Keywords

différenciation coopération renforcée traité établissant une Constitution pour l'Europe

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Humanities and Social Sciences Law

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hal-01092454 , version 1 (08-12-2014)

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Christine Guillard. Les clauses de coopération renforcée du projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe. La Tribune du Droit Public, 2004, 2, pp. 217-234. ⟨hal-01092454⟩

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