Les clauses de coopération renforcée du projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe

Christine Guillard 1
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
Mots-clés : différenciation coopération renforcée traité établissant une Constitution pour l'Europe
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01092454
Contributor : Christine Guillard <>
Submitted on : Monday, December 8, 2014 - 5:01:06 PM
Last modification on : Wednesday, March 21, 2018 - 10:54:02 AM

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  • HAL Id : hal-01092454, version 1

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Citation

Christine Guillard. Les clauses de coopération renforcée du projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe. La Tribune du Droit Public, 2004, pp. 217-234. ⟨hal-01092454⟩

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