Coopérations renforcées

Christine Guillard 1
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
Mots-clés : Schengen taxe sur les transactions financières loi applicable au divorce et à la séparation de corps Brevet européen Brevet européen à effets unitaires différenciation dans l'Union européenne
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Juris-classeur Europe Traité, Lexisnexis, pp.fascicule 180, 2014
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01092076
Contributeur : Christine Guillard <>
Soumis le : lundi 8 décembre 2014 - 11:57:56
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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  • HAL Id : hal-01092076, version 1

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Christine Guillard. Coopérations renforcées. Juris-classeur Europe Traité, Lexisnexis, pp.fascicule 180, 2014. 〈hal-01092076〉

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