Différenciation et solidarité : l’exemple des coopérations renforcées

Résumé : Cette communication relativise l’idée d’un antagonisme entre différenciation et solidarité entre Etats membres. Elle prend en illustration l’exemple le plus caractéristique de la différenciation : les coopérations renforcées de droit commun. La contribution montre que les clauses de coopération renforcée, par l’autorisation qu’elles prévoient et les conditions qu’elles posent, contraignent au respect de la solidarité interétatique. L’autorisation conditionnée des coopérations renforcées de droit commun se révèle un gage de solidarité entre Etats membres, permettant de prendre en considération les intérêts des non-participants à demeurer hors des coopérations renforcées, ce que souligne la première partie. Si, une fois les coopérations renforcées autorisées, les Etats membres souhaitent y adhérer, les clauses de coopération renforcée tiennent compte de leur intérêt à participer en assurant l’ouverture des coopérations renforcées, ce qui constitue un autre gage de solidarité entre Etats membres, comme le montre la seconde partie. Néanmoins, cette conclusion ne saurait être généralisée à l’ensemble de la différenciation.
Type de document :
Communication dans un congrès
L’Europe sociale et solidaire, Mar 2013, Tours, France. Mare Martin, pp.341-380, 2015
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01092033
Contributeur : Christine Guillard <>
Soumis le : lundi 8 décembre 2014 - 10:55:07
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01092033, version 1

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Citation

Christine Guillard. Différenciation et solidarité : l’exemple des coopérations renforcées. L’Europe sociale et solidaire, Mar 2013, Tours, France. Mare Martin, pp.341-380, 2015. 〈hal-01092033〉

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