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Contributeur : Véronique Tellier-Cayrol
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Soumis le : vendredi 28 novembre 2014 - 13:50:02
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02
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Véronique Tellier-Cayrol. La perquisition sans la présence ou l'assentiment du domiciliaire : quel régime ?. Gazette du Palais, Lextenso, 2014, pp.4. 〈hal-01088673〉
