Brèves réflexions sur la QPC en matière pénale

Véronique Tellier-Cayrol (1)

1 CRDP EA 2116 - Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Si les interrogations soulevées par la procédure de question prioritaire de constitutionnalité sont nombreuses an matière pénale, deux se détachent particulièrement : celle de l'exclusion de la compétence de la cour d'assises pour transmettre une question prioritaire de constitutionnalité et celle de la décision d'abrogation.

Mots clés: qpc; cour d'assises; abrogation

Domaines: Sciences de l'Homme et Société

Véronique Tellier-Cayrol. Brèves réflexions sur la QPC en matière pénale. Gazette du Palais, 2010, n° 223 à 224, pp.6. ⟨hal-01088668⟩