v° référé civil, 2e éd.

Chapitre D'ouvrage Année : 2011

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Nicolas Cayrol

Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

référé juridiction présidentielle absence de saisine du principal mesure provisoire

Droit

https://univ-tours.hal.science/hal-01086533

Soumis le : lundi 24 novembre 2014-13:56:28

Dernière modification le : mardi 3 octobre 2023-14:40:03

hal-01086533 , version 1 (24-11-2014)

Nicolas Cayrol. v° référé civil, 2e éd.. Répertoire de procédure civile, 85 pp., 2011. ⟨hal-01086533⟩

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