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hal-01086533, version 1
v° référé civil, 2e éd.
Nicolas Cayrol
1
Détails
1
CRDP EA 2116 - Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)
Nicolas Cayrol
1
AuthorId : 1047601
Auteur
1
CRDP EA 2116 - Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)
(50, Avenue Jean Portalis 37200 TOURS - France)
StructId : 141266
Université de Tours
(60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France)
StructId : 300298
Masquer les détails
Mots-clés
:
référé
juridiction présidentielle
absence de saisine du principal
mesure provisoire
Type de document
:
Chapitre d'ouvrage
Répertoire de procédure civile
, 85 pp., 2011
Domaine
:
Sciences de l'Homme et Société
/
Droit
Liste complète des métadonnées
Voir
Masquer
https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01086533
Contributeur :
Nicolas Cayrol
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Soumis le : lundi 24 novembre 2014 - 13:56:28
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02
Identifiants
HAL Id :
hal-01086533, version 1
Collections
UNIV-TOURS
Citation
Nicolas Cayrol. v° référé civil, 2e éd..
Répertoire de procédure civile
, 85 pp., 2011.
〈hal-01086533〉
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