Les actes ayant pour objet l'action en justice

Ouvrages Année : 2001

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Nicolas Cayrol

Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

transfert d'action clause de cession d'action clause de direction du procès clause de non-recours clause abréviative de prescription fin de non-recevoir conventionnelle

Droit

https://univ-tours.hal.science/hal-01079626

Soumis le : lundi 3 novembre 2014-12:38:09

Dernière modification le : mardi 3 octobre 2023-14:40:03

hal-01079626 , version 1 (03-11-2014)

Nicolas Cayrol. Les actes ayant pour objet l'action en justice. Economica, 2001, Ch. Larroumet, 2-7178-4283-7. ⟨hal-01079626⟩

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