Prêt. Distinction entre le prêt à usage et le prêt de consommation

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Juris-classeur Civil Code, LexisNexis, 2010, art. 1874
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Contributeur : Nicolas Cayrol <>
Soumis le : lundi 3 novembre 2014 - 12:15:33
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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  • HAL Id : hal-01079613, version 1

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François Grua, Nicolas Cayrol. Prêt. Distinction entre le prêt à usage et le prêt de consommation. Juris-classeur Civil Code, LexisNexis, 2010, art. 1874. 〈hal-01079613〉

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