Monnaie. Statut de la monnaie étrangère. Régime des créances en monnaie étrangère: Application par le juge français des lois monétaires étrangères ; jugements français en monnaie étrangère ; conversion des dettes de monnaie étrangère

Nicolas Cayrol 1 François Grua
1 CRDP EA 2116 - Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)
Keywords : lois étrangères relatives aux signes et à l'unité monétaire étrangère lois étrangères relatives au contrôle des changes article VIII des statuts du FMI risque de change ordre public territorialité
Type de document :
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
LexisNexis, App. art. 1235 à 1270 : fascicule 35, 2013, Juris-Classeur Civil Code, P. Simler
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Contributeur : Nicolas Cayrol <>
Soumis le : lundi 3 novembre 2014 - 11:41:58
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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Nicolas Cayrol, François Grua. Monnaie. Statut de la monnaie étrangère. Régime des créances en monnaie étrangère: Application par le juge français des lois monétaires étrangères ; jugements français en monnaie étrangère ; conversion des dettes de monnaie étrangère. LexisNexis, App. art. 1235 à 1270 : fascicule 35, 2013, Juris-Classeur Civil Code, P. Simler. 〈hal-01079591〉

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