Monnaie. Statut de la monnaie étrangère. Régime des créances en monnaie étrangère

Nicolas Cayrol; François Grua

Books Year : 2013

Monnaie. Statut de la monnaie étrangère. Régime des créances en monnaie étrangère

(1) ,

1

Nicolas Cayrol

Function : Author
PersonId : 957955
IdRef : 059059001

Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

François Grua

Function : Author

Keywords

lois étrangères relatives aux signes et à l'unité monétaire étrangère lois étrangères relatives au contrôle des changes article VIII des statuts du FMI risque de change ordre public territorialité

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Humanities and Social Sciences Law

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Submitted on : Monday, November 3, 2014-11:41:58 AM

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hal-01079591 , version 1 (03-11-2014)

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Nicolas Cayrol, François Grua. Monnaie. Statut de la monnaie étrangère. Régime des créances en monnaie étrangère: Application par le juge français des lois monétaires étrangères ; jugements français en monnaie étrangère ; conversion des dettes de monnaie étrangère. LexisNexis, App. art. 1235 à 1270 : fascicule 35, 2013, Juris-Classeur Civil Code, P. Simler. ⟨hal-01079591⟩

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