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Monnaie. Statut de la monnaie étrangère. Régime des créances en monnaie étrangère: Application par le juge français des lois monétaires étrangères ; jugements français en monnaie étrangère ; conversion des dettes de monnaie étrangère

Nicolas Cayrol 1 François Grua
1 CRDP EA 2116 - Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)
Keywords : lois étrangères relatives aux signes et à l'unité monétaire étrangère lois étrangères relatives au contrôle des changes article VIII des statuts du FMI risque de change ordre public territorialité
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01079591
Contributor : Nicolas Cayrol <>
Submitted on : Monday, November 3, 2014 - 11:41:58 AM
Last modification on : Wednesday, March 21, 2018 - 10:54:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01079591, version 1

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Citation

Nicolas Cayrol, François Grua. Monnaie. Statut de la monnaie étrangère. Régime des créances en monnaie étrangère: Application par le juge français des lois monétaires étrangères ; jugements français en monnaie étrangère ; conversion des dettes de monnaie étrangère. LexisNexis, App. art. 1235 à 1270 : fascicule 35, 2013, Juris-Classeur Civil Code, P. Simler. ⟨hal-01079591⟩

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